Conditions d'utilisation
AVIS LÉGAL
Ce site internet, disponible à l'adresse https://www.claimy.co/ (ci-après le »Site») est publié par la société Claimy, société par actions simplifiée au capital de 1 500,00€, dont le siège social est situé 21 boulevard de Beauséjour, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 393 783, dûment représentée par M. Pierre-Alban MULLIEZ agissant et disposant des pouvoirs nécessaires en tant que Président,
Le directeur de publication est : Pierre-Alban Mulliez
Adresse e-mail : legal@claimy.co
Numéro de téléphone : +33 6 58 02 38 12
Le Site est hébergé par GoDaddy (https://www.godaddy.com), quelles conditions d'utilisation peuvent être consultées sur ce lien : https://www.godaddy.com/fr-fr/legal/agreements. Le siège social de GoDaddy est situé 100 S. Mill Ave Suite, 1600 Tempe, AZ 85281 USA, numéro de téléphone : +1 020 7084 1810, e-mail : hq@godaddy.com.
CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 17 juillet 2024
- PORTÉE
L'objet des présentes conditions d'utilisation (»TOUR») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU.
CLAIMY peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s'adapter aux évolutions technologiques ou de se conformer à la réglementation applicable. En conséquence, vous devez consulter régulièrement le Site afin d'être informé de toute modification ou mise à jour des CGU.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'architecture du Site, les marques, les noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus ainsi que tous les autres éléments constituant le Site, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après la »Éléments protégés«), sont la propriété exclusive de CLAIMY ou de tiers qui auraient concédé une licence à CLAIMY. Les CGU n'entraînent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou aux Eléments Protégés à votre profit.
Vous vous abstiendrez de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de CLAIMY ou de tiers sur les Eléments Protégés. Par conséquent, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Éléments protégés sans le consentement écrit préalable de CLAIMY sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées par des textes sur la contrefaçon.
- CONDUITES INTERDITES
Le Site est un système de traitement automatique de données. Tout accès frauduleux ou tout maintien dans un tel système est interdit et sanctionné par la loi. De la même manière, toute entrave ou altération du fonctionnement d'un tel système, ou toute introduction, suppression ou modification des données contenues dans ce système sont interdites. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement de ce système de traitement automatique des données, et notamment à ne pas introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de CLAIMY. En particulier, vous ne devez utiliser aucun robot de grattage d'écran, de web scraping ou de « crawling », ou tout autre outil similaire pour la collecte de données afin d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, ou les éléments contenus sur le Site.
Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface du Site fournie par CLAIMY, ni à ne vous livrer à aucune activité susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site.
- FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE
CLAIMY fera de son mieux pour maintenir le Site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l'accès au Site peut être suspendu temporairement, en cas de maintenance planifiée, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d'Internet.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité limitée. Les réseaux utilisés pour transmettre ces données peuvent présenter des caractéristiques et des capacités différentes et sont susceptibles d'être saturés à certains moments de la journée, ce qui peut affecter leur délai de transmission et leur disponibilité.
- RESPONSABILITÉ
CLAIMY ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment mais sans s'y limiter, perte de données, perte de clientèle ou d'activité, perte de chance ou d'opportunités, perte de réputation), ou de votre impossibilité d'accéder au Site, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de tout défaut, bug ou interruption du Site.
CLAIMY fera de son mieux pour sécuriser votre accès au Site, mais ne garantira pas une sécurité totale. La responsabilité de CLAIMY ne peut être engagée en cas de bogues ou de dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que des pannes de service, des intrusions extérieures, la présence de virus informatiques ou des failles de sécurité susceptibles d'endommager votre équipement informatique ou vos données.
En outre, CLAIMY ne sera pas responsable des conséquences résultant de votre violation des CGU. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser CLAIMY en cas d'action d'un tiers, ou en cas de sanction de CLAIMY en raison de votre faute.
- LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Web de tiers. Étant donné que CLAIMY n'exerce aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut en aucun cas garantir, ni être tenue responsable en particulier de la disponibilité de ces sites Web, du contenu ou des autres éléments contenus sur ces sites, ou des transactions que vous pourriez effectuer via ces sites Web.
- PROTECTION DES DONNÉES
Lorsque vous consultez le Site, et afin de vous fournir les services proposés sur le Site, CLAIMY est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [https://www.claimy.co/privacy-policy] pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par CLAIMY.